C-26, r. 222.1.2.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec

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8. Le comité constitue un dossier professionnel pour chaque sexologue qui fait l’objet d’une inspection.
Le dossier professionnel du sexologue contient l’ensemble des documents relatifs à une inspection dont il est l’objet.
Décision 2015-01-30, a. 8.